CGV

A lire attentivement avant de passer votre commande

1 - Dispositions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "je valide les CGV") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Emma 56 se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
La commande n'est définitive qu'après confirmation par Emma 56 Au Petit Prince confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

La société Emma 56 s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2 - Obligations du client

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.
Nos clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3 - Prix

Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

4 - Paiement 

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

5 - Tarifs de livraison

Se référer à la page Infos Livraison

6 - Transports - Délais d'expédition

Les livraisons des commandes sont faites par Chronopost Relais® ou Chronopost 13® pour la France métropolitaine et par Chronopost Express® pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande.

Les délais de Livraison Chrono 13® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste ou Relais Chronopost le plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement est fait dans un délais de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les délais d'acheminement Chrono Relais® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition.

Les délais d'acheminement Chrono Express® dans les départements et pays hors France métropolitaine métropolitaine sont de 1 à 5 jours à compter de la date d’expédition.

Nous n'assurons pas les envois vers le Mexique, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Côte d'Ivoire. Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu'au lundi 24h00, seront expédiés le mardi suivant. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.

7 - Remplacement, remboursement, droit de rétractation

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté pour les produits périssables dont la date limite de consommation est inférieure à un mois.

Pour les autres produits dont la date limite de consommation est supérieure à un mois, le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.

8 - Approvisionnement 

Les produits Au Petit Prince sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 31/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.

9 - Réclamations

Nous conseillons vivement au client de s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l'intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, nous vous conseillons vivement de le noter sur la partie réserve du bon de transporteur pour éviter tout contestation.

10 - Invalidité - Force majeure - Droit 

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la société Emma 56, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux Français de commerce seront seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

11 - Protection des données personnelles

L’ensemble des informations collectées est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Emma 56 à l’adresse mail contact@aupetitprince-etel.com.

Au travers de la Politique de Protection des données personnelles et de son évolution récente au 25 mai 2018, Emma 56 souhaite vous informer de la manière dont sont récoltées, utilisées et partagées vos données personnelles.
La réglementation étant très souvent amenée à être modifiée, si vous êtes utilisateur du site www.aupetitprince-etel.com, vous serez informé par mail des éventuelles modifications apportées à la Politique de Protection des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les différentes données que nous sommes susceptible de collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous naviguez sur le site www.aupetitprince-etel.com

- Votre adresse e-mail, pour créer un compte client, vous inscrire à notre newsletter ou bien pour entrer en contact avec nous via les différents formulaires mis à votre disposition.
- Les informations de votre identité comme votre nom et votre prénom.
- Les données relatives à votre navigation sur notre site www.aupetitprince-etel.com c’est-à-dire votre adresse IP, votre pays de connexion, la durée de votre navigation, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date de connexion.
- Les données liées au traitement de votre commande. Il nous sera nécessaire de collecter votre adresse postale pour la livraison et la facturation ou bien l’adresse d’une tierce personne si vous le souhaitez. Nous collecterons également votre numéro de téléphone ainsi que celui de la tierce personne.
- Vos coordonnées bancaires seront saisies par vos soins sur la plateforme de paiement de notre partenaire afin de procéder au règlement de votre commande.

Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Tout ou partie de ces données peuvent être collectées de différentes manières mais toujours à votre demande :

- Lors du renseignement des différents formulaires présents sur le site internet
- Lors du passage d’une commande
- Lors d’une inscription à la newsletter
- Lors de l’inscription au programme de parrainage
- Lors d’un échange téléphonique, par mail ou un passage dans l’une de nos boutiques.

Le refus du renseignement de certaines données pourra entrainer l’incapacité de Emma 56 de gérer la commande et exécuter le contrat.
Le site www.aupetitprince-etel.com collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies dans le but de simplifier et personnaliser votre expérience utilisateur.

Vous pourrez ainsi par exemple enregistrer vos identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à les fournir à chaque visite.

Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies afin de vous permettre de mieux comprendre l’utilisation que nous en faisons.

Les données que vous nous aurez transmises seront traitées :

- Par les collaborateurs de Emma 56 dans le but d’exécuter le contrat : personnes en charge de la gestion du site internet, préparateur de commande, service client, service qualité, personnel des boutiques dans le cas des retraits en boutique, service comptabilité
- Par des prestataires externes : gestion du support et de la maintenance, webmastering, envoi de newsletters ou d’e-mails, gestion des paiements.

La durée de conservation des données est variable selon le type de donnée. Pour plus d’informations sur la durée de conservation, contactez-nous à l’adresse contact@aupetitprince-etel.com. Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare feu et antivirus. 

Emma 56 s’engage à ne céder ou vendre aucune information personnelle vous concernant et à ne les utiliser qu’aux fins prévues.
Emma 56 s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12 - Politique de gestion des cookies

Pour faciliter l’utilisation de notre site Web et le rendre plus agréable, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui nous permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site, et d’obtenir des données à partir desquelles nous allons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.

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